Bonjour,
Cela fait 3 ans que j’ai arrêté de fumer mais le problème n’est pas là.
Mes fenêtres donnent sur un hôtel 4 étoiles et ils ont installé leur cendrier sous mes fenêtres.
Je les ai appelés mais le cendrier est toujours là.
Que faire ?
Réponse
Comme l’installation de matériel sur le domaine public n’est pas possible sans autorisation écrite, ce cendrier est probablement installé en extérieur dans le périmètre de l’hôtel. Aucune loi n’interdit ce type de configuration. Cependant, s’il est installé sous vos fenêtres, son utilisation peut créer un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive dont l’exploitant est responsable au titre de l’article 1253 du code civil
Extrait de l’article 123 du code civil
« Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.«
Aussi, vos voies actuelles de recours sont à rechercher dans le domaine du trouble anormal de voisinage dont la partie « troubles sonores » est beaucoup mieux codifiée que celle qui vous concerne, les nuisances olfactives.
Le site de l’association vous aidera à trouver le meilleur moyen de mettre fin au trouble que vous subissez, mais il faudra que vous réunissiez des preuves indiscutables que ce trouble est excessif.
