Bonjour
Dans la loi existe-t-il un texte d’espace dédié aux fumeurs en extérieur ? En effet mes collègues de travail fument à l’extérieur et la fumée entre dans le bureau et gêne les non-fumeurs
Par avance merci
Cordialement
R K
Réponse
Aucun texte général n’encadre le tabagisme en milieu extérieur. L’article R.3512-2 du code de la santé publique précise cependant que l’interdiction s’applique dans les lieux d’éducation ou de formation. L’ articles R.2241-17 du code des transports permet de créer des espaces fumeurs dans les gares car leur périmètre est réputé sans tabac.
Le chef d’entreprise est responsable de la santé de ses salariés lorsque, par suite d’une de ses décisions, ils sont confrontés au tabagisme passif. S’il constate que des pauses cigarettes, prises en dehors des pauses légales, sont à l’origine de nuisances de ce type, il doit y remédier, y compris en n’autorisant pas les pauses cigarettes qu’aucun texte ne prévoit.
