Bonjour,
Ma voisine, récemment installée dans ma copropriété, fume à toute heure du jour sur sa terrasse qui jouxte la mienne.
La fumée ainsi produite ne reste pas sur la terrasse mais « refoule » dans mon séjour où sa présence est très gênante.
J’ai parfois du mal à respirer en raison de l’existence très réelle de cette fumée à l’intérieur de mon appartement.
Que puis-je faire pour résoudre ce problème qui affecte mon existence ?
Je suis une personne de 67 ans, à mobilité réduite (détentrice d’une carte CMI), ce qui fait que je sors peu de chez moi.
Ainsi, je peux difficilement échapper à cette atmosphère polluée et, habitant Nice, je ne souhaite pas rester fenêtre close à longueur de journée.
Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer comment je peux agir face à cette situation.
Avec mes remerciements,
Cordialement,
L. G
Réponse
Votre voisine ne contrevient pas aux lois qui protègent du tabagisme, Mais, si vous pouvez prouver que son tabagisme crée un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, le juge peut imposer la cessation de cette nuisance.
Des règlements privés peuvent également prévoir cette clause tout en en précisant les moyens de répression.
Il s’agit, en effet, d’un trouble de voisinage qui, lorsqu’il devient anormal, peut être sanctionné par un juge.
Seul, ce juge peut estimer le caractère anormal de la nuisance.
Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.
Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.
Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.
Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur
