Bonjour,
Ma nouvelle voisine qui est devenue propriétaire (je le suis aussi depuis de nombreuses années) fume sur son balcon.
Inévitablement la fumée se répand sur mon balcon et m’incommode : je me mets à tousser (je suis asthmatique) et suis obligée de rentrer et fermer mes fenêtres.
Même fenêtre ouvertes la fumée pénètre dans mon appartement et je dois refermer.
Je lui ai demandé de trouver une solution afin que la fumée ne vienne pas vers mon logement car je sais qu’il n’est pas interdit de fumer sur un balcon.
Mais elle s’en fiche à priori…
Que puis-je faire ?
Je vous remercie
Cordialement
Réponse
Votre voisine ne contrevient pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais si la nuisance olfactive créée par son tabagisme devient anormale, cela devient un trouble anormal de voisinage. Cependant, le caractère anormal du trouble doit être estimé par un juge.
Il vous faut donc regrouper toutes les preuves qui permettent de situer le trouble, d’attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité. Deux ou trois attestations officielles de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement l’immeuble devraient suffire.
Avant de saisir la justice, vous pouvez demander au Conciliateur de justice de tenter de régler, à l’amiable (et gratuitement) ce différend.
Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage ». Son objectif principal est de faire évoluer la loi pour que la protection contre le tabagisme passif ne se limite plus aux lieux confinés.
Pour en savoir plus : BESOIN D’AIDE
