Bonsoir,
je vis dans un immeuble assez ancien, et j’ai la mauvaise surprise de sentir l’odeur de cigarette du voisinage qui doit venir de dessous la baignoire, mais qui peut aussi venir de la cage d’escalier.
Est-ce que l’odeur de cigarette est néfaste pour ma santé et s’apparente à du tabagisme passif ou bien est-ce simplement une gêne désagréable sans danger pour ma santé ?
Cordialement,
Réponse
Dés l’instant où l’odeur de tabac existe, c’est qu’il y a des gaz ou des particules fines qui pénètrent chez vous. Le danger est certes diminué par la dilution mais il existe cependant.
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.
Vous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins se trouvant dans la même situation que vous et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :
- faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
- écrire au conciliateur de justice
- déposer plainte auprès du procureur de la République ;
- intenter une action en justice.
Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier