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Bonjour, je suis gardien d’immeuble et je rencontre actuellement un problème avec un locataire qui fume dans les parties communes (hall/escaliers/ascenseur…) malgré l’affichage d’interdiction. Que puis je faire ?
Merci par avance
D. P.
Réponse
Au delà du trouble anormal causé au voisinage, il s’agit d’une infraction à la loi.
Si l’immeuble appartient à un bailleur (public ou privé), vous devez porter ces faits à leur connaissance afin qu’ils mettent ce locataire en demeure de respecter la Loi.
Si l’immeuble est en copropriété, le syndic doit aviser le propriétaire de ce locataire afin qu’il effectue ces mêmes démarches.
Dans tous les cas, si l’infraction est maintenue après l’avertissement, il faut
- appliquer le règlement intérieur ou le règlement de copropriété
- ou faire intervenir les forces de police
- ou demander au juge de mettre fin au contrat de location.
Pour plus de détails : Tabac et domicile
