76
Bonjour,
La société XXX, commerce de cigarettes électroniques en Lorraine, fait régulièrement des publications de promotion sur les pages Facebook de ses 4 boutiques.
Pouvez-vous me confirmer que l’interdiction de publicité votée par la loi de modernisation de la santé de 2016 s’applique également pour les publications sur les réseaux sociaux ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Je vous souhaite une belle journée.
E.R.
Réponse
La publicité en faveur du vapotage est interdite au titre de l’article L.3513-4 du code de la santé publique, ainsi que de l’article L.3513-18. Elle est punie de 100 000 euros d’amende au titre des articles L.3515-3 I 11° et suivants.
Merci pour ce signalement dont nos services juridiques vont se préoccuper.
