Bonjour
Je cherche des conseils.
J’habite au 1er étage.
Les voisins du dessous passent leur temps à fumer sur leur petite terrasse. Des dizaines de fois (ils sont 3) et durant des heures, de 6 heures du matin à 23 heures, tous les jours.
Ils fument sous mes fenêtres … pour être plus précis, sous les fenêtres des chambres de mes filles de 6 et 8 ans.
L’odeur (ce n’est pas que du tabac) est insupportable et nous oblige à fermer les fenêtre si nous ne voulons pas de notre appartement empeste. Sans même parler de l’impact à plus long terme sur notre santé et celle ce nos enfants.
Avons-nous un recours pour leur demander de fumer en dehors de notre copropriété ?
Bien à vous,
Jeremy
Réponse
Aucun texte légal interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.
Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
