Bonjour
Je vis dans un immeuble des années 30 qui est très peu réformé (entre autres les odeurs de la cuisine des voisins entrent chez nous, remontée d’odeurs nauséabondes les jours de pluie, etc.).
La voisine du dessous passe sont temps à fumer à toute heure (jour comme nuit). Ayant les fenêtres de mon appartement qui sont d’origine l’odeur du tabac se répand dans ma chambre principalement (elle fume juste sous cette fenêtre). Malgré que nous lui ayons gentiment demandé d’arrêter de fumer sous notre fenêtre car l’odeur entre et s’incruste chez nous elle ne cède pas. Notre propriétaire (il possède l’immeuble) fait la sourde oreille.
Légalement y-a-t-il quelque chose de possible à faire de notre côté ?
Merci pour votre aide
Réponse
La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.
Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.
Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.
La nuisance n’est condamnable que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.
Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage » qui, depuis trois ans, a déjà permis des avancées importantes.
Pour plus de renseignement : Besoin d’aide
