Bonjour,
Nous avons des voisins fumeurs et notre loggia est séparée de la leur uniquement avec des panneaux vitrés mais partagés car pas entièrement fermés. Lorsque ceux-ci fument, la fumée s’incruste partout dans notre appartement depuis la loggia.
Comme c’est une loggia partagée, ont-ils le droit de fumer à l’intérieur ? Sur le bail ils ont écrit que nous avons des terrasses, or cela est faux.
Que pouvons nous faire ?
Réponse
Une loggia est une cavité extérieure à l’appartement, mais située à l’intérieur de l’immeuble. La configuration que vous décrivez crée une ambiguïté au regard de l’article R.3512-2 du code de la santé publique. En effet, si la loggia est considérée comme une partie commune aux deux appartements, il y est effectivement interdit de fumer. Cette précision est à rechercher dans le bail, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur.
Si la loggia est considérée comme un espace privatif, l’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 ne s’y appliquera pas. Il faudra alors invoquer le trouble anormal de voisinage. Dans le site de DNF, à la rubrique « Besoin d’aide », en cliquant sur « Tabac et domicile« , le paragraphe « Trouble de voisinage » apporte une aide utile pour tenter d’obtenir l’arrêt de cette nuisance, à l’amiable ou en justice si nécessaire.
