Bonjour,
Mon voisin passe sa journée à fumer sur son balcon qui est juste en dessous de notre fenêtre de chambre à coucher.
La fumée rentre par la fenêtre et nous dérange.
Que faire?
Merci
Réponse
Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.
Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.
Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.
Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur
