Bonjour,
Je vous contacte car je voudrais vous faire part de ma situation.
J’habite dans un immeuble et mes voisins du dessous sortent régulièrement fumer leur cigarette sur leur balcon.
Cela me dérange car la fumée monte directement dans la chambre de mes enfants ( 2 ans, et 5 mois)
Cela me dérange car je ne souhaite pas que leur santé soit impactée !
Pouvez vous me dire comment je dois faire pour régler ce soucis svp.
Merci
Réponse
Si fumer chez soi n’est pas interdit, troubler anormalement la vie de son voisin par une nuisance olfactive est condamné par la loi.
Le moyen le plus rapide devrait être le recours gratuit au conciliateur de justice ou onéreux au médiateur civil.
Il vous faudra cependant pouvoir produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de témoins qui fréquentent souvent votre logement.
Il faudra prouver la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si votre médecin traitant pouvait vous fournir la recommandation écrite d’éviter les ambiances enfumées pour vos enfants, ce serait un plus.
Pour plus de précisions, rendez-vous à la page Besoin d’aide du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
