Bonjour,
Sur un groupe Facebook lié au jeu Pokémon, un des administrateurs a partagé un jeu concours pour son nouveau site de ventes de cigarettes électroniques.
Il me semble que cela va à l’encontre de la loi sur la publicité des produits liés au tabac, mais ce qui m’embête le plus, c’est que cette publicité est sur une page avec un certain nombre de mineurs (10% sur 42.000 membres selon la personne concernée)
Je l’ai contactée et sa réponse a été qu’il a le droit et que si ça me dérange je n’ai qu’a pas participer au concours…
J’ai donc 2 questions, est-ce bien une infraction, et si oui où puis-je la signaler?
Merci pour votre aide
Réponse
S’agissant de jeu ou de concours, des conditions particulières doivent être respectées (articles D.322-5 et suivants du code de la sécurité intérieure)
Concernant le fait de contrevenir aux textes qui prohibent la publicité ou la propagande en faveur du tabac, DNF a besoin de plus d’informations sur le support utilisé ainsi que sur texte qui y figure. Ces informations ne doivent pas être publiques mais peuvent être fournies à l’adresse suivante : DNF-soutien-adhérent.
Si vous êtes adhérent de DNF et souhaitez engager ou faire engager par DNF une démarche amiable, voire judiciaire, pour faire cesser cet éventuel délit, écrivez à cette même adresse.
