Bonjour,
Je travaille dans un garage. Mon patron fume, certains employés aussi, en salle de repos, toilettes, mon patron fume même dans les voitures des clients.
Ma mère est décédé d’un cancer du poumon ( fumeur passif)
Il n’y a aucun affichage légal.
Je voudrais faire valoir mon retrait pour tabagisme passif car il y a eu jurisprudence mais l’inspection du travail me le déconseille j’animerai avoir votre avis.
Je vous remercie de l’attention portée à ce message
Cordialement
L. G.
Réponse
La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif
Si vous souhaitez gérer « aimablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.
Si vous préférez maintenir votre anonymat, vous devrez faire porter cette revendication par les représentants du personnel, par le médecin du travail, voire par l’inspection du travail. Il faudra cependant faire preuve auprès d’eux de pédagogie car ils n’ont pas l’habitude de porter ce type de revendication à laquelle il peut même arriver qu’ils soient opposés.
Par ailleurs, le salarié qui estimerait que sa santé est mise en danger peut le signaler à son employeur en lui faisant part d’une alerte destinée à protéger sa santé.
Si cette alerte n’est pas suivie d’effet, il aura la possibilité d’exercer son droit de retrait. Pour ce faire, il faudra pouvoir disposer de preuves de l’obligation qui lui est faite de subir le tabagisme dans un espace confiné. Le code du travail (article L. 4131.1) et la jurisprudence seront utiles. Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.
