Bonjour,
Je me trouve dans une impasse : j’ai des voisins fumeurs compulsifs qui passent leur journée et soirée jusqu’à 00h/1h à fumer des cigarettes et du cannabis ( des 9h du matin)
Plusieurs recours ont déjà été fait afin de leur demander de quitter plus tôt le balcon afin que l’on puisse ouvrir nos fenêtres sans sentir l’odeur du tabac.
Les voisins vivent en dessous de chez nous.
Ils ne font pas d’effort ( notamment pour le cannabis) et la longévité de leur journée / soirée sur le balcon à fumer.
Ces odeurs s’infiltrent dans notre logement et leur fumée nous empêche d’ouvrir et d’aérer nos fenêtres.
Ce qui rend notre vie à notre domicile très compliquée.
J’aimerai savoir quelles sont les recours dont je dispose afin qu’on puisse de nouveau rouvrir nos fenêtres le soir ( passée 22h) sans sentir la cigarette.
Quelles sont nos droits en tant que non fumeurs ?
Quelles sont nos droits face à un fumeur de cannabis sur un balcon d’un immeuble collectif ?
Nous nous sentons démunis avec une impression que les fumeurs ont tous les droits.
Merci par avance pour votre retour et vos réponses !
Réponse
Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte plainte entre les mains du procureur de la République
Cette situation, que rencontrent un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
