Bonjour,
Je suis sous locataire d’un appartement au premier étage et juste au-dessus de la cour d’immeuble.
La cour d’immeuble est à ciel ouvert. C’est mon seul passage pour accéder à mon logement.
Le restaurant qui est à la même adresse a créé une terrasse dans cette cour d’immeuble et les gérants autorisent les clients à y fumer.
Mes seules fenêtres sont du côté cour. J’ai donc des odeurs de cigarette très régulièrement.
Les employés du restaurant fument aussi dans la cour d’immeuble.
Il n’y a pas beaucoup de logements, je ne suis pas dans une copropriété, il y a un seul propriétaire et j’ai l’impression que mon bailleur (qui est locataire du propriétaire) fait un peu ce qu’il veut.
Est-ce que les clients ont le droit de fumer à la terrasse qui est dans la cour d’immeuble ?
Est-ce que les employés du restaurant ont le droit de fumer dans la cour d’immeuble ?
Est-ce que les locataires ont le droit de fumer dans la cour d’immeuble ?
Merci par avance.
Réponse
A votre question « Est-ce que les clients ont le droit de fumer à la terrasse qui est dans la cour d’immeuble ? », la réponse est que fumer constitue une liberté individuelle et non un droit. En effet, si la loi Evin n’interdit pas de fumer dans un espace découvert, le fait que ce tabagisme puisse constituer une nuisance pour qui se trouve à coté ou au dessus devient un trouble anormal de voisinage
La réponse est la même pour les deux autres questions.
La page Besoin d’aide : Tabac et domicile vous fournit des pistes de recours pour tenter de faire supprimer ces nuisances.
