Bonsoir,
Nous habitons dans un immeuble très ancien du centre de Paris (6e). Dans la salle de bains de la chambre principale (où mon bébé de quatre mois dort), il y a une odeur de tabac qui entre constamment de chez un voisin (visiblement du dessous, mais pas sûr si juste en dessous ou deux étages inférieurs).
Nous avons essayé de trouver si cette fumée remonte par les conduits d’aération, voir par les tuyaux en les bouchant, mais cela n’a pas empêché l’odeur d’entrer dans notre salle de bain. Nous avons appelé le syndic sans obtenir de réaction à la hauteur de leur part.
Bref, nous sommes désespérés de trouver une solution à cette situation qui nous impose un tabagisme passif. Pourriez vous nous conseiller que faire pour résoudre ce problème ?
Merci d’avance,
I G
Réponse
En l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.
- au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
- L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«
Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.
Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.
