Bonjour,
J’ai des nouveaux voisins depuis quelques mois, ça fume sous mes fenêtres et l’odeur rentre dans mon appartement. Cela nous incommode et nous gêne. Personnellement cela fait trois ans que j’ai arrêté. J’ai écrit à cette voisine mais rien n’y fait, la personne revendique son droit de fumer sur sa terrasse et non dans son appartement parce qu’elle ne veut pas incommoder son père. Mais nous c’est pas son problème.
C’est insupportable de vivre ça au quotidien.
Cordialement.
E.A.N.
Réponse
Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive en suivant les indication du site officiel service-public.fr . Il vous faudra cependant pouvoir prouver le caractère anormal de cette nuisance, notamment à l’aide de plusieurs attestations de témoins qui préciseront l’intensité de la nuisance, son caractère répétitif et son origine.
Selon que vous soyez copropriétaire ou locataire, il serait bon de préalablement signaler ce trouble, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception, et demander qu’y soit mis fin, soit à votre syndic, soit à votre propriétaire.
