Bonjour,
Je me permet de vous envoyer ce message car j’aimerais, s’il vous plait, connaitre les recours possible concernant des voisins qui fument (au moins une quinzaine de fois par jour) dans notre cour d’immeuble commune. Il s’agit d’un immeuble en location par le bailleur 3F. Cela génère des nuisances sonores et olfactives puisque l’odeur de fumée rentre chez nous à chaque fois que l’on ouvre nos fenêtres et qu’il se trouvent dans la cour. C’est à dire quasiment tout le temps l’été.
Par avance merci pour votre temps.
Cordialement,
M. Z. B.
Réponse
Vos voisins qui fument dans une cour probablement découverte ne sont pas fautifs aux termes de la loi qui protège du tabagisme. En effet, concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages de vos voisins ou de personnes qui vous rendent visite. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques serait un plus
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
