Madame, Monsieur,
Je suis copropriétaire au sein d’un immeuble de bureaux.
Certains usagers (autres copropriétaires ou locataires) fument régulièrement à plusieurs à l’extérieur juste devant l’entrée de cet immeuble lors de pauses cigarettes, provoquant nuisances sonores et surtout olfactives. Les fumées entrant dans les parties communes comme privatives lorsque les fenêtres sont ouvertes
Est-il possible que la copropriété interdise cela (via une AG ou un règlement intérieur) sachant que l’extérieur ne fait pas partie de la copropriété.
Vous remerciant pas avance de votre retour, veuillez recevoir mes respectueuses salutations.
B R
Réponse
Le domaine public ne peut être règlementé que par une décision publique (loi, décret ou arrêté).
Mais rien n’interdit d’introduire une recommandation non contraignante dans le règlement intérieur.
