Est-ce normal de sentir et respirer l’odeur de tabac chez moi par rapport à ma voisine qui fume sans cesse
Merci
Réponse
Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de la liberté individuelle qui devrait être accordée à ceux qui imposent et refusée à ceux qui subissent.
La loi Évin ne s’applique effectivement pas aux lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont apparemment codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique car la référence à la santé et à la pollution les caractérise pleinement.
Cependant, si les nuisances sont bien sanctionnées pour troubles sonores, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles permettant de sanctionner les nuisances par pollution olfactives. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.
Si vous êtes en copropriété, le règlement de copropriété, ou éventuellement un règlement intérieur, est l’outil idéal par lequel l’assemblée des copropriétaires peut réglementer les nuisances olfactives. Si c’est le cas, vous devez informer le syndic afin qu’il fasse constater la nuisance et respecter le règlement.
Mais si vous êtes dans un logement, social ou pas, géré par un bailleur public ou privé, vous devrez vous contenter des voies de recours proposées dans le site DNF-Demain sera Non-Fumeur car, à notre connaissance, aucun de leurs contrat ne prévoit de recours contre les troubles de voisinage par nuisance olfactive due à la fumée de tabac.
Pour faire évoluer rapidement cette anomalie, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de cette anomalie juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée. Le site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
