Bonjour,
Je suis locataire et mon voisin en dessous fume cigarettes et autres substances chez-lui.
L’ennui c’est que l’odeur et la fumé remontent chez-moi.
L’immeuble est en réalité une maison ancienne divisée en appartements pas du tout isolés.
Quel recours puis-je avoir ?
Merci
Cordialement
Réponse
Il y a nécessairement un responsable de l’immeuble qui peut être un propriétaire ou un syndic. Il revient au syndic, au bailleur ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) précise les droits et obligations du locataire comme du propriétaire.
Enfin, au titre de l’article 6 de la loi du du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu :
- De remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé
- D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis
Or, cet article 1721 précise qu’Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
Fort de cet ensemble de lois, le propriétaire peut obtenir à l’amiable, ou contraindre en justice, le locataire fauteur de trouble, à condition que ce trouble dépasse les limites de l’acceptable.
Vous trouverez, dans la page BESOIN D’AIDE : TABAC ET DOMICILE, les moyens de recours pour troubles de voisinage.
