Bonsoir,
Je m’excuse de vous déranger, je vous écris car nous habitons dans un logement qui a un peu plus d’1 an, donc en soit VMC neuve mais depuis quelques semaines nous avons une forte odeur de tabac dans notre logement alors que ni mon conjoint ni moi ne fumons…
Ça devient vraiment compliqué.
J’ai eu la grippe, avec infection + surinfection donc l’odeur n’aide pas avec ma forte toux.
Nous ne savons plus quoi faire, pouvez-vous nous renseignez ?
Bonne soirée
Réponse
Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre des lois qui protègent du tabagisme, 
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Si la législation en vigueur évolue trop lentement sur le thème du tabagisme passif, c’est en raison d’une notion de liberté individuelle de fumer ancrée dans l’inconscient collectif par un siècle de marketing de l’industrie du tabac.
En réalité, dans un sondage OpinionWay (cliquer sur Buy Now, c’est gratuit !) de 2019, 73% des Français se déclaraient « favorables à l’interdiction de la cigarette dans les espaces publics tels que les abords des écoles, terrasses de cafés, abribus, plages, etc. »
Les preuves à réunir
Si vous souhaitez exercer un recours amiable ou judiciaire, il n’a de chance d’aboutir qu’à condition de faire la preuve de l’anormalité du trouble que la nuisance olfactive fait subir.
Pour cela il faut pouvoir produire un constat de commissaire de justice ou, idéalement 2 ou 3 attestations de témoins (cliquer sur accéder au formulaire)
Ce constat ou ces attestations devront pouvoir situer l’origine du trouble, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Les moyens de recours
- La voie amiable à laquelle la justice recommande fortement de faire appel préalablement.
- La voie judiciaire (dépôt de plainte ou citation directe) qui en vertu de l’article 1382 du code civil confie au seul juge le pouvoir d’établir la limite de l’acceptabilité de la nuisance.
Participer à la lutte de DNF-Demain sera Non-Fumeur pour obtenir la protection de tous face aux différentes situations de tabagisme passif en facilitera la prise en compte par les décideurs publics.
Pour plus de renseignements : Besoin d’aide
