Bonjour,
Quel recours peut-on avoir contre un voisin fumant dans les espaces communs de son immeuble ?
Le bailleur a été prévenu mais rien ne change.
Merci
Réponse
Contrairement aux troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive qui nécessitent l’appréciation du juge, le tabagisme dans les parties communes intérieures est condamné par la loi Evin.
Il est de la responsabilité du propriétaire, du syndic ou du bailleur de veiller à la bonne application des lois et des règles contenues dans le règlement de copropriété ou dans le règlement intérieur.
Si l’infraction ne cesse pas en dépit de ses rappels, il peut faire appel aux agents de police judiciaire, ce qui nécessite qu’ils aient été autorisés à pénétrer dans la résidence pour constater et sanctionner ce type d’infraction. Il faut également que leur passage coïncide avec un moment où l’infraction est commise.
Si ce recours est infructueux, il peut faire intervenir d’un commissaire de justice qui se trouvera confronté au même risque de ne pas constater l’infraction.
Il vous restera cependant la possibilité de faire valoir 2 ou 3 attestations de témoignages officielles et de les présenter au conciliateur de justice, puis éventuellement au tribunal, idéalement accompagné par le syndic ou le propriétaire.
Pour plus de précisions sur ces démarches : BESOIN d’AIDE
