Bonjour,
J’ai un gros problème de voisinage qui dure depuis 4 ans.
J’ai une voisine qui fume ses cigarettes dehors sous les alcôves ou sur le bacon.
Cette personne est locataire.
Le problème est que nous avons le gaz donc de la VMC. Je suis sous la bouche principale de la VMC du bâtiment. Vous pouvez comprendre que lorsqu’elle fume vers les bouches d’aération de mon appartement, il y a de la fumée de cigarette et aussi des consommations de stupéfiant.
j’ai déjà indiqué à cette personne de ne pas fumer sous les alcôves mais elle s’en moque et estime que c’est son droit.
Les alcôves sont des parties communes. De plus elle se permet d’écraser la cigarette au sol laissant des traces noires mais en plus elle laisse le mégot sur les parties communes.
Elle s’est calmée uniquement parce que son autre voisin a eu un enfant.
J’ai déposé des mains courantes sans effet, j’ai tenté de contacter un huissier de justice, j’attends encore les réponses.
J’aimerais savoir ce qu’il faut faire car je pense qu’un jour ça risque de mal finir.
La chose principale qu’il me faudrait ce sont des preuves pour constituer un dossier.
Mais si par exemple, je filme la personne elle peut réclamer un droit à l’image.
Qu’est ce qui me permettrait de constituer un dossier?
En vous remerciant
Cordialement
Réponse
On ne peut pas dire que l’on est dans son droit lorsque l’on fume chez soi. En effet, s’il n’y est pas interdit de fumer au titre de la loi Evin, cela ne constitue pas un droit. Les nuisances olfactives, lorsqu’elles constituent un trouble anormal de voisinage, peuvent être condamnées et sanctionnées par le juge.
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé. Mais le non-respect, par le locataire, de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués résultant de troubles de voisinage est condamnable et permet au propriétaire de mettre fin au bail du locataire.
Mais attention, en vertu de l’article 4 alinéa g) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire ne peut résilier le bail d’un locataire responsable de troubles de voisinage que si cette infraction est constatée par une décision de justice définitive.
Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Cependant, tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.
Il est nécessaire d’aider DNF à faire aboutir sa juste revendication à ce sujet auprès des décideurs publics.
