Bonjour,
Je suis exaspérée depuis longtemps par le fait que de très nombreuses personnes fument sur les quais de gare (voire parfois même des agents sncf), y compris devant des agents assermentés qui pourraient leur demander de respecter la loi et leur mettre une amende…mais qui ne le font jamais.
J’ai encore eu l’expérience ce matin sur le quai 2 en gare de Saint Pierre des Corps. Un fumeur à 2 pas des agents Sncf, qui le voient, qui ne disent absolument rien, et qui ne me soutiennent pas quand je dis à ce monsieur d’arrêter de fumer.
Je m’adresse à vous pour voir ce qui serait envisageable… Comment peut-on faire pour que la sncf fasse respecter cette loi ?
Par ailleurs, pourquoi la sncf affiche un montant de 68€ pour l’amende correspondant, alors que la loi indique jusqu’à 450€ ? Merci d’avance de votre aide.
Cordialement,
Salomé
Réponse
Le tabagisme dans les gares est un des premiers problèmes auxquels DNF s’est attaqué.
En effet, par jugement en date du 21 janvier 1997, la gare de Lyon part Dieu a été condamnée à afficher l’interdiction de fumer et à la faire respecter. Jugement confirmé par la Cour d’appel en date du 23 septembre 1999.
Le 21 mai 1997 la gare de Lyon (à Paris) était condamnée pour avoir « manqué de diligence dans l’application de la loi »
Le 4 mai 2006, des constats réalisés dans les 7 gares parisiennes venaient confirmer une enquête menée par DNF sur les manquements de la SNCF à ses obligations.
A leur lecture, la gare d l’EST a accepté de réunir ses principaux agents de contrôle en un séminaire organisé par DNF. A son issue, la gare de l’EST a mis en place un affichage répété et de grand modèle de l’interdiction.
La gare Montparnasse, avec moins de courage, a suivi son exemple.
Pour les transports, la loi et la règlementation sont demeurées assez floues pendant la période qui a suivi le décret Bertrand de novembre 2006. Il a fallu attendre juillet 2019 pour que le code des transports interdise clairement de fumer sur tous les quais de gares.
C’était au début de la pandémie et l’équipe de DNF a aussitôt organisé des rencontres mensuelles de victimes du tabagisme dans les transports. Un dossier solide d’interventions diverses a ainsi été construit et est prêt à être mis en place.
Malheureusement, DNF n’a retrouvé la promesse de financements pérennes que depuis la fin 2023. Son équipage a ainsi été fortement réduit pendant cette année 2023. L’association ne retrouve donc le personnel nécessaire à la tenu de ces groupes de travail que progressivement et tient à s’en excuser auprès de ses membres. Mais, ça y est, ça redémarre et les adhérents qui le souhaitent peuvent, dans leur compte, à nouveau s’inscrire au groupe Transports en mettant à jour leur profil et en cochant la case qui convient
