Bonjour,
À plusieurs reprises j’ai vu des assistantes maternelles fumer dans le square ou je vais avec ma fille. Je leur ai dit à chaque fois que c’était interdit, mais ça n’a pas changé grand-chose. A chaque fois, à part des « Ah je ne savais pas » ou des « Ce n’est pas grave ! »
Ma fille a passé plusieurs mois à l’hôpital à cause de problèmes pulmonaires. Elle doit rester éloignée des fumées de cigarettes. Le square était censé être un endroit où elle n’était pas touchée par ça, mais au final, si. Et c’est compliqué de l’empêcher d’aller de l’autre côté du square (qui reste assez petit).
Je commence à perdre patience. Je ne sais pas quoi faire. Je n’ai pas envie d’empêcher ma fille de profiter du square à cause de c…. qui se permettent tout.
Avez-vous des conseils ?
Merci.
Réponse
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. (article R.3512-2 du code de la santé publique).
Si ces assistantes maternelles fument dans l’aire de jeu du square, elles sont en infraction. C’est le rôle de la police ou de la gendarmerie de veiller au respect de la loi dans ce lieu. Vérifiez cependant que l’affichage de l’interdiction est bien en place. Cela relève des obligations légales du propriétaire du square.
Si vous constatez en dehors de l’aire de jeux une attitude anormale de ces assistantes en présence d’enfants, vous pouvez la signaler à la PMI. La Protection Maternelle Infantile dépend du Conseil départemental de votre domicile.
Vous pouvez enfin demander au maire de prononcer, par arrêté municipal, une interdiction de fumer dans l’enceinte du square.
