Bonjour,
Je viens d’acheter un appartement au dessus d’un bar tabac
Le problème est que dans ce bar souvent le soir patron et clients fument. L’odeur monte par les bouches d’aération et empeste mon logement.
Quel est mon recours ?
Le propriétaire me dit de le prévenir quand ça me dérange mais le problème c’est que c’est tous les jours… quelles sont les démarches à effectuer.
Merci de votre réponse
Réponse
Si la fumée provient de la terrasse du café. Et si cette terrasse n’est pas couverte ou est grand’ouverte en façade principale, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.
Si la fumée provient de l’intérieur de l’établissement, l’interdiction de fumer s’y applique.
Dans l’idéal, il faudrait obtenir de 2 ou 3 personnes, entrées dans cet établissement, des attestations officielles de témoignages décrivant cette situation illégale.
Un constat d’huissier serait encore plus probant, mais il devrait être pratiqué de l’extérieur. En effet, il n’est en droit de pénétrer dans l’établissement pour effectuer un constat qu’à condition d’avoir été mandaté par un juge.
Munie de ces preuves, l’association pourrait alors effectuer une demande de mise en conformité, puis, en cas de refus, saisir la justice.
Le service de mise en demeure est gratuitement mis à la disposition des adhérents de l’association.
Si vous estimez et prouvez que vous subissez un trouble anormal de voisinage, vous pouvez également faire appel au Conciliateur de justice dans les conditions et précautions détaillées dans le site de DNF
