Bonjour,
Mes voisins du dessous fument beaucoup apparemment car des odeurs très fortes s’infiltrent dans les parties communes (escaliers) mais surtout chez moi.
Avant, il arrivait parfois que cela remonte des aérations de la salle de bain mais la copropriété a effectué un ravalement avec modifications des aérations pour avoir moins d’odeurs (ce qui fonctionne en partie) mais maintenant cela remonte dans la chambre de mon fils et même dans tout l’appartement certains soirs. Que puis-je faire ?
Réponse
La VMC a été changée suite au ravalement de votre copropriété. Dans un premier temps, vous devez vérifier avec le syndic de copropriété que la VMC fonctionne correctement. Si c’est récent, vous devriez pouvoir obtenir le procès verbal de réception des travaux.
Concernant le tabagisme de vos voisins, comme vous le savez il n’est pas interdit de fumer chez soi à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif. La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème. L’odeur envahissant les parties communes, vous devriez avoir des voisins dans la même situation que vous.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer. Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE