Accueil Tabac : réglementation en copropriété d’un espace découvert à usage privatif

Tabac : réglementation en copropriété d’un espace découvert à usage privatif

par Gérard AUDUREAU

Bonjour.
Les balcons des appartements de notre copro sont à usage privatif mais sont propriétés de la copro.
Est-il possible de restreindre cet usage par le règlement en interdisant d’y fumer, comme par exemple il est interdit de suspendre des jardinières aux rambardes ?
Merci.

Réponse

L’assemblée générale des copropriétaires peut tout à fait faire voter cette résolution. La difficulté sera de recueillir la majorité. Mais ce serait une grande avancée contre les troubles anormaux de voisinage.

Tenez nous informés de vos démarches

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD