Bonjour,
Ci-joints les échanges avec le directeur d’un hôtel, pour avoir votre avis.
Objet : Votre séjour à XXXX
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre mail et à l’entretien téléphonique que vous avez eu avec mon adjoint,.
Je vous confirme que comme signalé par les panneaux, la zone de la piscine est non-fumeur (là où sont situés les 3 panneaux d’information).
L’ensemble des espaces derrière les murets le sont afin de pouvoir laisser le choix à nos hôtes de l’espace souhaité.
Cette zone est équipée également de tables et mange-debout afin de pouvoir se restaurer (ce qui est interdit dans la zone piscine).
Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous contacter et suis navré que vous ayez été incommodé par la fumée durant cet après-midi.
J’espère avoir le plaisir de vous recevoir de nouveau à XXXXX.
Cordialement.
YYYy, Directeur
Réponse
Il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif (art. L.3512-8 du CSP) sauf dans les espaces expressément réservés aux fumeurs.
Cette interdiction s’applique dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (art. R.3512-2 du CSP). Elle ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs (art. R.3512-3 du CSP).
Les emplacements mis à la disposition des fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. (art.R.3512-4 du CSP).
Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d’établissement peut décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs
En l’occurrence, la zone fumeurs est clairement énoncée et ne contrevient pas aux dispositions émises par le code de la santé publique.
Mais serait-il possible de préciser s’il s’agit d’un espace en plein air ou d’un espace fermé et couvert afin de pouvoir vous donner un avis plus précis sur la question.
