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J’aimerais savoir si une pancarte interdisant de fumer peut être placée à l’entrée du lieu de travail.
Est-il permis de fumer à la porte ou y a-t-il une distance légale pour le faire ?
Merci
Réponse
Si l’entrée du lieu de travail est située sur le domaine public, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.
Cependant, les nuisances que vous signalez sont principalement causées par des salariés de l’entreprise qui prennent des « pauses cigarette » pendant leur temps de travail. Or :
Obligation de l’employeur
- De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
- La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif
- Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.
Son droit ou sa possibilité d’action
- En dehors des raisons élémentaires, comme celle de se rendre aux toilettes, le code du travail ne prévoit aucune autre pause obligatoire que celle qui doit intervenir après 6 heures consécutives de travail.
- Le chef d’entreprise est responsable de la santé de ses salariés lorsque, par suite d’une de ses décisions, ils sont confrontés au tabagisme passif. S’il constate que des pauses cigarettes, prises en dehors des pauses légales, sont à l’origine de nuisances de ce type, il doit y remédier, y compris en n’autorisant pas les pauses cigarettes dans la rue (qu’aucun texte ne prévoit).
Trois possibilités de recours :
Recours basiques :
- Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
- Le conciliateur de justice ;
- Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
- L’exercice du droit de retrait
Recours judiciaires
- Le prud’hommes
- La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.
Pour plus d’informations
Besoin d’aide : Tabac et travail
