Bonjour,
Nous avons depuis quelques jours une nouvelle voisine dans l’appartement du dessous et il commence à y avoir une odeur de tabac froid dans notre chambre.
Au-delà de la gêne liée à l’odeur, étant enceinte de 5 mois, nous souhaitons connaître les risques réels pour nous mais surtout pour le bébé.
Et nos droits vis-à-vis de tout cela.
Merci d’avance.
Réponse
Votre situation est commune à un nombre considérable de personnes. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. En effet, la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel. Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagisme passif entre voisins.
Le fait de fumer chez soi n’est pas interdit. Cependant, lorsque la nuisance produite par le tabagisme est telle qu’elle pénalise son voisin, il convient de parler de troubles de voisinage par nuisance olfactive, ce qui peut être condamné. D’autant plus lorsqu’elle représente un danger pour un nourrisson.
En effet, outre la gêne qu’il crée, le tabagisme passif est à l’origine de nombreuses maladies et malformations chez le nourrisson.
La détermination du caractère excessif de ces troubles de voisinage est du seul ressort du juge.
Il est néanmoins conseillé de recourir aux services gratuits du conciliateur de justice qui nécessite la présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur mécontentement en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. En militant au sein d’une association pour obtenir une meilleure protection contre le tabagisme passif, on multiplie les chances de voir rapidement ce sujet pris en compte.
