Bonjour,
Je vie en résidence avec mon conjoint et mes 2 enfants (ma 1ère a 3 ans et la 2eme 6 mois )
Depuis hier, vendredi 16 aout nous avons de nouveaux voisins qui fument du cannabis.
Leur appartement se trouve juste en dessous du nôtre.
Hier pendant notre repas sur le balcon une forte odeur de cannabis est venue sur notre balcon puis dans la soirée cette odeur a envahi notre appartement.
Le lendemain, pareil dès 9h30 de nouveaux cette odeur dans notre appartement.
Nous avons été sonner chez eux mais personnes ne répond.
Quel est notre recours svp ?
La résidence est privée et appartient à l’agence In’li GRAND EST
Cordialement
Réponse
Après toute tentative, potentiellement vouée à l’échec, de dialogue, le premier recours légal est le bailleur. En effet, la « loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs », modifiée en décembre 2019, prévoit, en. son article 6 que :
- Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé«
- Il doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle
Si le bailleur n’obtient pas rapidement la cessation de ce trouble anormal de voisinage, il vous faudra déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont vous dépendez. En effet, les effets rapides des produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention des services de police ou de la justice.
Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.
Une attestation du médecin traitant de vos enfants serait un plus si elle déconseille de les exposer aux ambiances enfumées.
Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Pour plus d’informations : Besoin d’aide
