Bonjour
Je suis maman d’un enfant de 5 mois qui dort en cododo dans ma chambre qui donne sur la chambre du voisin du dessous.
Il fume sa cigarette par la fenêtre en fermant toutes les autres fenêtres de son appartement.
Cela produit un appel d’air directement sur ma chambre et apporte toute la fumée secondaire sur mon enfant et moi même
Malgré plusieurs remarques il ne cesse de le faire chaque soir
J’ai prévenu la gardienne, mais en vain, rien y fait.
Plusieurs voisins se plaignent aussi de cette situation
Que faire ?
Merci
Réponse
Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins, en plus du vôtre, et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Le conciliateur ne dispose pas de pouvoir répressif et la conciliation peut donc échouer. Cependant vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
