Bonjour
Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété (construit en 2013-2015) se situant au dernier étage.
Depuis l’emménagement il y a quelques années d’un locataire dans l’appartement situé juste en dessous du mien, je suis victime de fortes odeurs de cigarettes.
Après plusieurs tentatives de discussion avec le dit locataire pour résoudre ce désordre provoqué par son fort tabagisme et après plusieurs courriers envoyés aux syndics de l’immeuble restant sans réponse, je continue de subir ce trouble.
En lisant plusieurs articles sur le web, j’ai un sentiment d’impuissance car il semblerait que je ne peux pas empêcher le dit locataire de fumer à l’intérieur de son logement. De plus je crains pour ma santé, ne suis-je pas en définitive une fumeuse passive ?
Aujourd’hui je me retourne vers vous en espérant recevoir des pistes de solution qui peuvent s’offrir à moi afin d’en finir avec ce trouble une bonne fois pour toutes.
je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à mon message
Cordialement
Réponse
La loi n’interdit pas de fumer chez soi, mais le trouble de voisinage par nuisance olfactive est condamné par la justice lorsqu’il est excessif.
Mais attention, ce qu’il vous faut prouver, c’est le caractère anormale de cette nuisance olfactive. En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Seul le juge peut apprécier le caractère anormal du trouble.
La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.
Le premier réflexe à avoir dans ce cas est de demander au propriétaire de ce locataire de faire cesser ce trouble anormal de voisinage et de garder une trace de cette demande.
Parallèlement, vous devrez regrouper toutes les preuves nécessaires, comme cela est conseillé dans la rubrique Besoin d’aide du site de DNF. Vous trouverez également tous les moyens de recours dans cette rubrique.
Une attestation médicale recommandant d’éviter les ambiances enfumées serait un plus.
