Demande d’aide : voisins qui fument sur leur balcon où dans leur chambre à longueur de journée

par Gérard AUDUREAU

Bonjour,
Mes voisins au dessus de notre appartement fument les cigarettes sur leur balcon où dans leur chambre à longueur de journée.
Fumée dense et incessante qui nous étouffe sur notre balcon, nous empêche d’en profiter et pénètre dans tout notre appartement.

Est-ce c’est dangereux pour notre santé ?
Pourrons nous contester ?

Bien cordialement

Réponse

Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.

d’autres voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.

Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD