Bonjour,
Nous sommes 4 appartements dans un grand bâtiment et un voisin fume dans les communs, le cigare vanille qui a de plus une odeur très forte.
Il est le seul à fumer ça.
Nous ne savons pas quoi faire..
La copro ne fait rien et la police non plus..
Réponse
Contrairement aux troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive qui nécessitent l’appréciation du juge, le tabagisme dans les parties communes intérieures est condamné par la loi Evin.
Faire appel aux agents de police judiciaire nécessite qu’ils aient été autorisés à pénétrer dans la résidence pour constater et sanctionner ce type d’infraction. Il faut également que leur passage coïncide avec un moment où l’infraction est commise.
L’intervention d’un commissaire de justice se trouvera confrontée au même risque de ne pas constater l’infraction.
Il reste cependant la possibilité de faire valoir 2 ou 3 attestations de témoignages officielles et de les présenter au conciliateur de justice, puis éventuellement au tribunal
Pour plus de précisions sur ces démarches : BESOIN d’AIDE
