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Bonjour,
J’avais une question : un établissement hospitalier à t’il le droit de mettre en place une salle de vapotage ?
Merci pour votre réponse
Réponse
Article L.3513-6 – Code de la santé publique : Il est interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transport collectif fermés ;
-
Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.
L’article L.3513-6 pourrait laisser penser que l’on ne peut pas vapoter dans les hôpitaux qui sont des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Cependant, l’article règlementaire R.3513-2 contredit cette loi en supprimant l’interdiction dans les locaux qui accueillent du public. Situation que nous qualifierons d’ubuesque !
A ce titre, la création d’une salle de vapotage ne contrevient pas à l’interdiction de vapoter.
