Bonjour,
J’ai été victime récemment de vapotage passif de la part d’un membre de mon groupe de musique.
Je lui avais déjà demandé de ne pas le faire près de moi car je suis asthmatique et souffre d’apnées du sommeil.
Quand je lui ai fait la réflexion, il m’a fait « chut ».
Ceci s’est passé dans une salle des fêtes où il y avait un bal traditionnel avec la présence de mineurs.
Cette salle s’appelle salle de la Durante à Auzeville Tolosane en Haute Garonne.
C’est très grave pour moi car il a agi sans me prévenir, sinon je me serais éloignée de lui.
Ma santé est mise en danger tous les jours, je dois constamment changer de trottoir, retenir ma respiration ou rebrousser chemin.
Merci d’avance
Sylvie
Réponse
Si la mairie n’a pas imposé l’interdiction de vapoter dans ce lieu à usage collectif, aucune règlementation n’interdit non plus d’y vapoter, et nous le déplorons.
En effet, il ressort ainsi du texte législatif du 19 mai 2016 que, par exemple, le vapotage n’est interdit ni dans les cinémas, ni au théâtre, ni dans cette salle de bal :
article L.3513-6 du code de la santé publique
Il est interdit de vapoter dans :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Mais comme la notion de « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » pouvait éventuellement s’appliquer aux cafés, restaurants ainsi qu’aux entreprises, des organes de pression ont obtenu du pouvoir exécutif qu’il modifie profondément l’esprit de la loi par le décret du 25 avril 2017 retranscrit à l’article R.3512-2 du même code
article R.3513-2 du code de la santé publique
Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.
Ainsi, désormais, il est possible de vapoter partout où fumer est interdit, hormis dans les établissement d’enseignement, dans les moyens de transport collectif et dans les open-spaces des entreprises. Etant précisé que les gares et les abribus ne sont pas des moyens de transport et que l’interdiction ne s’y applique pas.
Les responsables de lieux sont cependant en droit d’interdire le vapotage. Ce qui crée des situations conflictuelles multiples car beaucoup de vapoteurs estiment à tort qu’un non interdit devient automatiquement un droit
Militer dans des associations comme DNF-Demain sera Non-Fumeur est le seul moyen de veiller à ce que perdurent de telles incohérences.
