Bonjour,
J’habite en appartement avec ma femme et nos 3 enfants en bas âge.
Un nouveau voisin vient d’emménager en dessous de chez nous. C’est un gros fumeur et sa fumée remonte par les évacuations d’air collectives et arrive chez nous par l’aération des toilettes.
Notre appartement empeste la cigarette et met en danger la santé de mes enfants.
Quels sont les actions a mener pour faire en sorte que cela cesse?
Merci
Réponse
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin que rien n’interdit de fumer chez soi, mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.
La voie amiable
Même si le bailleur ou le syndic a en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.
Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.
La voie judiciaire
Vous pouvez également utiliser la voie judiciaire à condition d’apporter la preuve que ces nuisances dépassent les limites de l’acceptable
