Bonjour,
Je viens d’emménager.
Je viens de découvrir que mon voisin fume sur son balcon qui touche le mien.
Les fenêtres fermées je sens l’odeur chez moi, ce qui est très désagréable car c’est plusieurs fois par jour.
Que puis je faire ?
Réponse
Fumer chez soi est une liberté individuelle encadrée par des lois. Respirer un air dépourvu de pollution évitable est un droit imprescriptible.
Les textes qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domicile privatif. Cependant, la notion de trouble anormal de voisinage s’applique à la fumée de tabac qui peut être considérée comme nuisance olfactive lorsque la limite de l’acceptable est atteinte.
Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le rôle du syndic ou du bailleur : faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Si votre réclamation au propriétaire, au bailleur ou au syndic n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre :
- au conciliateur de justice
- ou au médiateur civil
- ou au tribunal
Besoin d’aide : Tabac et domicile
