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Existe t il un texte qui règlemente la signalisation d un buraliste en dehors du logo lumineux ?
Réponse
L’arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac définit l’exception :
à titre facultatif, les préenseignes destinées à signaler la proximité d’un débit de tabac. Ces panneaux signalétiques ne peuvent comporter que la mention “ tabac ” ou “ débit de tabac ”, complétée éventuellement du nom de l’établissement et de la représentation de la “ carotte ”.
