Bonjour,
Actuellement je subis des nuisances olfactives.
Mon voisin fume jour et nuit.
La nuit, régulièrement, il se met à la fenêtre et fume. j’ai une fenêtre qui donne directement sur la sienne et donc l’odeur du tabac monte.
Ai-je des droits en matière de nuisance olfactive ?
Bien à vous
Réponse
Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage.
Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.
Il revient au syndic ou au propriétaire d’un locataire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
