Bonjour,
Je voulais savoir si ma voisine avait le droit de fumer à la fenêtre de sa cuisine qui donne sur les chambres à coucher.
Elle enchaîne les cigarettes, du coup nous ne pouvons pas aérer nos chambres ni dormir la fenêtre ouverte en période de grosse chaleur, la fumée pénètre automatiquement dans nos chambres.
Pourtant elle pourrait fumer sur son balcon.
J’ai essayé de lui dire que ça nous gêne car nous sommes non fumeur, que nous sommes réveillés par la fumée de cigarette à 2h du matin 7h du matin mais elle m’a répondu « on est en démocratie ».
Est elle dans son droit?
Réponse
Aucun texte n’interdit de fumer chez soi. Cependant, lorsque la fumée de tabac, par l’intensité, la durée et la répétitivité de sa nuisance, devient un trouble anormal de voisinage, elle peut être sanctionnée par un juge.
En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 1240 du Code Civil). Mais seul le juge peut apprécier l’anormalité du trouble et le condamner (Article 1382 du code civil)
Les tribunaux recommandent cependant d’emprunter prioritairement la voie du recours amiable en s’adressant gratuitement au conciliateur de justice.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur, ou du juge, favorise grandement votre requête.
