Bonjour,
Nous subissons depuis un an les odeurs de tabac (auxquelles viennent s’ajouter des odeurs d’encens, ou assimilé) qui proviennent de chez notre voisine. Cette personne occupe un logement situé sous le nôtre.
Elle fume sur son balcon. De fait notre balcon est enfumé ainsi que notre appartement si nous laissons les portes fenêtres ouvertes.
Nous l’avons prévenue à plusieurs reprises, mais rien n’y fait.
Nous l’avons informée que mon épouse a subi une lobectomie l’année dernière, au moment même où cette personne s’installait dans cet appartement.
Rien n’y fait.
Quels recours avons nous face à cette situation?
Je vous remercie pour votre aide.
Dans l’attente d’une réponse.
Bien cordialement.
Réponse
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin que rien n’interdit de fumer chez soi, mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.
La voie amiable
Même si le bailleur ou le syndic a en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.
Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.
La voie judiciaire
Vous pouvez également utiliser la voie judiciaire à condition d’apporter la preuve que ces nuisances dépassent les limites de l’acceptable comme ces quelques décisions le précisent.
En effet :
- A l’appui de 2 constats d’huissiers, la cour d’appel de Riom, infirmant un jugement de première instance, a attribué à la victime des « dommages et intérêts » (jugement 14/02420 du 7 décembre 2015)
- Le TGI de Paris (Décision 16/18677 du 7 septembre 2017, 8ème chambre, 2ème section) a confirmé l’application d’une clause résolutoire à l’encontre d’un bar à chicha qui occasionnait des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
- L’ordonnance de référé 11/01205 du TGI de Lyon en date du 14/06/2011 fait droit à une demande d’expertise (article 145 du CPC) concernant les odeurs de fumées dans un faux plafond
- La Cour d’appel de Paris (Jugement10/09932 du 21/11/2012) attribue des dommages et intérêts à la victime
- Un attendu intéressant du TGI d Lyon (référé 11/00956 du 10 mai 2011) : « Attendu que la nuisance résultant de la présence d’odeurs et fumées récurrentes pendant plusieurs heures en provenance de l’appartement voisin constitue incontestablement un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage, tout à chacun ayant le droit de vivre dans un environnement sain, et caractérise l’existence d’un trouble manifestement illicite au sens de l’article 809 sus visé auquel il convient de mettre fin en condamnant Madame I-J, propriétaire de l’appartement à l’origine du trouble, à mettre en œuvre les mesures relativement simples préconisées par l’expert pour remédier à ces nuisances«
Par contre :
- La Cour d’appel de Chambéry (Décision 10/01613 du6/10/2011) déboute le plaignant au motif que le trouble ne peut pas être qualifié d’anormal
- Le TGI de Toulouse (Référé 09/00355 du 22 octobre 2009) a débouté le plaignant pour insuffisance de preuves
La loi doit évoluer car elle ne permet pas de faire cesser facilement une nuisance dangereuse et incommodante qui concerne des milliers de foyers. Le caractère anormal de la nuisance doit en effet être obligatoirement déterminé par un juge. En rejoignant DNF, vous augmenterez fortement les chances de voir rapidement se concrétiser cette évolution.
