Je suis seule, j’ai 69ans mes voisins fument du cannabis a partir de 18h jusqu’à 4 ou 5heures du matin.
AIDEZ moi svp ,j’ai un CANCER en rémission, souffre d’un EMPHYSEME assez important.
Je suis âgée et j’ai peu de moyens financiers.
Je vous remercie par avance de votre l’intérêt et soutient.
Cordialement votre.
Réponse
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Seul peut être invoqué le trouble de voisinage dont il est difficile de trouver qui peut en faire appliquer la règlementation.
Il est dans le rôle du syndic ou du bailleur: « d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires »
Deux voies de recours
- demander l’intervention du conciliateur de justice
- Intenter une action en justice
Pour plus de détails sur ces moyens d’action : Besoin d’aide Tabac et domicile