Malgré la fenêtre fermée il y a de la fumée qui rentre dans la chambre

463 Bonjour, Mes voisins du dessous fument quand ils sont dans leur cour au rez-de-jardin . Cependant, cette cour se trouve juste en dessous de la chambre de ma fille de 4ans. Malgré la fenêtre fermée il y a de la fumée qui rentre dans la chambre, ce qui l’incommode beaucoup. Je ne sais plus quoi faire car en effet ils ont le droit de fumer chez eux ..mais là fumée ne s’arrêté pas à chez eux.. Merci pour votre aide.

Réponse

Aucun texte légal interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi. Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.