Bonjour,
Mes voisins du dessous fument sur leur balcon, sauf qu’ils fument juste au dessus de nos fenêtres.
Nous ne sommes pas juste incommodés quand nous sommes sur notre balcon, mais l’odeur de cigarette rentre dans notre appartement. Ça sent la cigarette dans tout notre logement alors que nous sommes non fumeurs.
Nous avons un bébé de 2 mois que je ne peux même pas faire dormir dans sa chambre car sa fenêtre est côté balcon et l’odeur de cigarette y est plus forte..
Et ça quand ce n’est que de la cigarette car leur fils fume des joints parfois..
que pouvons nous faire sachant que le dialogue est compliqué avec eux.
Réponse
En l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.
- au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
- L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«
Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.
Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.
Si elle est prouvée officiellement par des témoignages, la présence de fumées de tabac et de produits psychoactifs dans la chambre d’un bébé de 2 mois devrait rapidement permettre de faire cesser la nuisance.
