Bonjour,
Un bar à côté de chez nous possède une terrasse.
Les riverains se plaignent des nuisances de la fumée, omniprésente dans les petites ruelles, rentrant chez les habitants.
J’ai, par exemple, un bébé d’un an, et nous avons l’impression d’avoir des fumeurs chez nous tellement cela sent fort.
De 8h du matin jusqu’à minuit.
Quelles solutions existent afin de ne plus subir ces nuisances ?
Réponse
Si cette terrasse n’est pas fermée et couverte, y fumer ne déroge pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais si la fumée produite dans cette terrasse constitue une nuisance pour tout le voisinage, cela devient un trouble anormal de voisinage.
Le site service-public.fr vers lequel DNF dirige ce type de plainte a tenté, furtivement en 2020, d’introduire la notion de nuisance olfactive pour le tabagisme excessif entre voisins. Ils a rapidement constaté qu’aucun texte législatif ou règlementaire ne validait cette notion et l’a supprimée. En effet, dans l’état actuel de la législation, seul le recours au juge permet de déterminer le caractère anormal de cette nuisance et d’en sanctionner l’auteur.
Le recours préalable au Conciliateur de justice est souvent efficace. Il risque cependant de ne pas l’être face à un cafetier qui est probablement déjà en infraction en offrant de fumer à l’intérieur de son établissement (Article R.3512-2 et suivants du code de la santé publique). Si tel est le cas, DNF peut effectuer une demande de mise en conformité suivie, éventuellement, d’une instance en justice en cas de refus. L’adhésion à DNF offre la gratuité de ce type de démarche lorsque l’on apporte des preuves suffisantes de l’infraction.
